📄 Légal
Conditions Générales d’Utilisation
Le site formations-skillsacademy.fr est édité par Skills Academy, 7 rue Gustave Caillebotte 92600 Asnières-sur-Seine, SIRET : 105 434 609 00019.
Art. 1Définitions
CGU, CGV, Consommateur, Contenus, Durée (max 4 mois à compter du premier accès), FEP (Formations En Présentiel), FEL (Formations En Ligne), Informations Confidentielles, Professionnel, Site, Visiteurs.
Art. 2Objet des CGU
Les CGU établissent les règles selon lesquelles Skills Academy met à disposition ses informations et services. La poursuite de la navigation emporte acceptation des CGU. Skills Academy peut les modifier sans préavis.
Art. 3Offres Skills Academy
Formations en ligne (via Google Meet) et accompagnement individuel (bilan de compétences). Les formateurs déclarent annuellement les liens pouvant entraîner un conflit d’intérêt.
Art. 3.1 — FEP : Questionnaire de satisfaction le dernier jour + second questionnaire à 4 mois. Commandes : gestion.skills.academy@gmail.com.
Art. 3.2 — FEL : Réservées aux Professionnels et Consommateurs après acceptation des CGV.
Art. 3.1 — FEP : Questionnaire de satisfaction le dernier jour + second questionnaire à 4 mois. Commandes : gestion.skills.academy@gmail.com.
Art. 3.2 — FEL : Réservées aux Professionnels et Consommateurs après acceptation des CGV.
Art. 4Conditions d’utilisation du site
Navigation recommandée sur Chrome 7+, Firefox 3.6+, Safari 7+, Edge 15+, Opera 12+.
Art. 4.3 : Formulaire de contact soumis à la politique de confidentialité.
Art. 4.4 : Disponibilité du site fournie dans le cadre d’une obligation de moyens.
Art. 4.3 : Formulaire de contact soumis à la politique de confidentialité.
Art. 4.4 : Disponibilité du site fournie dans le cadre d’une obligation de moyens.
Art. 5Protection des données
Conformité à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD n° 2016-679. Droits d’accès, rectification, opposition, suppression à exercer auprès de Skills Academy.
Art. 6Propriété intellectuelle
Tous droits appartiennent à Skills Academy. Reproduction interdite sans accord écrit. Usage personnel autorisé (art. L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Art. 7Responsabilité
Skills Academy est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité est limitée au prix de la FEL ou FEP en cas de manquement prouvé.
Art. 8Confidentialité
Les échanges avec Skills Academy ont le caractère d’Informations Confidentielles. Les obligations de confidentialité s’appliquent pendant et après la durée de navigation.
Art. 9Divers
Force majeure, sous-traitance, modifications des CGU sans préavis. En cas de force majeure, Skills Academy ne saurait être tenu responsable de tout retard ou défaillance d’exécution.
Art. 10Droit applicable
Loi française. Tribunal compétent de Nanterre.
